Le décret exécutif, relatif à la création, l’organisation et le fonctionnement du Commissariat aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique, a été publié sur le Journal Officiel n°65. Le texte indique que plusieurs missions ont été attribuées à cet établissement en sa qualité d’organe de conception d’une stratégie nationale de développement du secteur.
Créé auprès du Premier ministre, ce commissariat est « un organe de conception de la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique et un instrument d’aide à la mise en œuvre et à l’évaluation de la politique nationale, dans le domaine des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique », selon le décret signé par le Premier ministre fin octobre dernier.
En ce sens, cet établissement est chargé, en coordination avec les secteurs concernés, de définir sur la base de la stratégie nationale les stratégies sectorielles dans le domaine des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, tout en tenant compte des autres plans élaborés, et ce conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, de définir la stratégie industrielle de réalisation du programme national de développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.
Le commissariat est également chargé de participer à l’élaboration des plans sectoriels et territoriaux dans le domaine des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, d’un cadre législatif et réglementaire attractif pour le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, d’identifier et de proposer des mécanismes de financement innovants pour le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, de mener les études de valorisation et de promotion des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, lit-on sur le JO.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, le commissariat est chargé de suivre et d’évaluer, de manière périodique la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique. Il est également tenu de proposer toute mesure de nature à l’améliorer, de proposer toutes mesures correctives du programme de développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique en fonction, notamment des évolutions techniques et économiques.
Pour réaliser ses missions, le commissariat peut créer des unités régionales ou locales, ainsi que des centres internes de formation spécialisée et des centres internes de recherche et de développement. Il peut faire appel à toutes compétences nationales et/ou étrangères devant lui permettre de définir et de mettre en œuvre la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique. Le commissariat des ENR est dirigé par un commissaire nommé par décret présidentiel.
Il assure la gestion du commissariat dans les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur. Ce commissariat est doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Sa création intervient, faut-il le relever, alors que la politique des pouvoirs publics en matière de promotion et de développement des énergies renouvelables peine à trouver ses marques.
Reporters.dz
