Plusieurs missions ont été attribuées au Commissariat aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique qui est un organe de conception d’une stratégie nationale de développement de ce secteur, selon un décret exécutif portant création, organisation et fonctionnement de cet établissement, publié au journal officiel n 65.
En vertu de ce décret, il est créé, auprès du Premier ministre, un établissement public dans le domaine de l’énergie, dénommé » commissariat aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique ».
Ce commissariat est « un organe de conception de la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, et un instrument d’aide à la mise en œuvre et à l’évaluation de la politique nationale, dans le domaine des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique », selon le décret signé par le Premier ministre en fin octobre dernier.
En matière d’élaboration de cette stratégie, le commissariat est chargé en coordination avec les secteurs concernés de définir sur la base de la stratégie nationale les stratégies sectorielles dans le domaine des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, tout en tenant compte des autres plans élaborés et ce, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, de définir la stratégie industrielle de réalisation du programme national de développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.
Cet organe est aussi chargé de participer à l’élaboration des plans sectoriels et territoriaux dans le domaine des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, d’un cadre législatif et réglementaire attractif pour le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, d’identifier et de proposer des mécanismes de financement innovants pour le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, de mener les études de valorisation et de promotion des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.
Evaluer périodiquement la stratégie des ENR
S’agissant de la mise en œuvre de la politique nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, le commissariat est chargé de suivre et d’évaluer, de manière périodique la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.
Il est également tenu de proposer toute mesure de nature à l’améliorer, de proposer toutes mesures correctives du programme de développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique en fonction, notamment des évolutions techniques et économiques.
Pour réaliser ses missions, le commissariat peut créer des unités régionales ou locales, ainsi que des centres internes de formation spécialisée et des centres internes de recherche et de développement.
Il peut faire appel à toutes compétences nationales et/ou étrangères devant lui permettre de définir et de mettre en œuvre la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.
Le commissariat des ENR est dirigé par un commissaire qui est nommé par décret présidentiel.
Il assure la gestion du commissariat dans les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur.
Ce commissariat est doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
APS
