Les études de dangers liées aux activités hydrocarbures et leur contenu réglementées

Mardi 17 février 2015

Les modalités d’approbation des études de dangers spécifiques au secteur des hydrocarbures et leur contenu sont désormais fixées par un décret exécutif publié au journal officiel no 4.

En application de la loi 2005 relative aux hydrocarbures, ce nouveau texte fixe les modalité d’approbation des études de dangers liées aux activités hydrocarbures et leur contenu.

Au sens du décret, sont soumises aux dispositions de cette nouvelle réglementation les activités de recherches, d’exploitation, de transport par canalisation, de raffinage et de transformation des hydrocarbures ainsi que leur stockage et distribution.

Ainsi, l’étude de dangers relative aux activités citées doit comporter notamment une présentation de l’environnement de l’ouvrage ou de l’installation, une description de l’ouvrage, une identification des dangers et évaluation des risques d’accident, un descriptif des mesures de prévention et de protection pour limiter les conséquences d’un accident majeur ainsi que les modalités d’organisation et d’intervention en cas d’urgence.

Il s’agit aussi de définir la description des substances utilisées, la déclaration et inventaire des substances comprenant l’identification des substances chimique, la quantité maximale de substances dangereuses présentes ou susceptibles d’être présentes.

Ces études doivent prendre en compte les caractéristiques physiques, chimiques, toxicologiques, co-toxicologiques et indication des dangers, aussi bien immédiats que différés pour la santé humaine et l’environnement notamment les aquifères ainsi que le comportement physique ou chimique dans les conditions normales d’utilisation ou dans les conditions accidentelles prévisibles.

Le demandeur doit présenter dans le cadre de l’évaluation de l’accidentologie, les résultats de la consultation des bases de données nationales et internationales, recensant les accidents et les incidents passés, impliquant les mêmes substances et/ou les mêmes procédés.

Par ailleurs, l’autorité de régulation des hydrocarbures (ARH) peut demander la validation par une tierce expertise quant à la fiabilité des méthodes d’évaluation des risques utilisés et de leurs résultats, ajoute le texte.

L’étude de dangers est introduite préalablement à toute activité d’hydrocarbures par le contractant ou opérateur concerné auprès de l’ARH.

Concernant le système de gestion de la sécurité, il prévoit le contrôle des opérations et de l’exploitation par la mise en oeuvre des procédures et des instructions pour les opérations d’exploitation, d’entretien et de maintenance des installations et ouvrages.

Il prévoit aussi, la gestion des arrêts d’urgence, la surveillance et le contrôle des risques de défaillance des systèmes, le suivi de l’intégrité des équipements, installations et ouvrages, la gestion et la maîtrise des risques associés au vieillissement des équipements, installations et ouvrages.

Partager l'article:


Les études de dangers liées aux activités hydrocarbures et leur contenu réglementées

Les articles les plus récents dans News

Les articles les plus populaires