• Arrêté interministériel fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n ° 302-082 intitulé "Fonds National de la Recherche scientifique et du développement technologique"

  4 avril 2012 - Arrêté interministériel fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n ° 302-082 intitulé "Fonds National de la Recherche scientifique et du développement technologique"

• Décret présidentiel mettant fin aux fonctions du directeur de l’électricité, du gaz et des énergies renouvelables au ministère de l’énergie et des mines

  4 mars 2012 - Décret présidentiel du 11 Rabie Ethani 1433 correspondant au 4 mars 2012 mettant fin aux fonctions du directeur de l’électricité, du gaz et des énergies renouvelables au ministère de l’énergie et des mines.

• Cahier des charges-type fixant les engagements et responsabilités professionnels du promoteur immobilier

  20 février 2012 - Décret exécutif n° 12-85 du 27 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 20 février 2012 portant cahier des charges-type fixant les engagements et responsabilités professionnels du promoteur immobilier.

• Statut particulier du personnel de soutien à la recherche

  27 janvier 2012 - Statut particulier des personnels de soutien à la recherche Le Premier ministre, sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, et près approbation du Président de la République a décrété, le 26 décembre 2011, le statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la (...)

• Décret présidentiel portant ratification des statuts de l’agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), adoptés à Bonn le 26 janvier 2009

  28 décembre 2011 - Décret présidentiel n° 11-467 du 3 Safar 1433 correspondant au 28 décembre 2011 portant ratification des statuts de l’agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), adoptés à Bonn le 26 janvier 2009

• Arrêté interministériel du correspondant au 6 décembre 2011 portant organisation de la direction de l’énergie et des mines de wilayas en services et bureaux

  6 décembre 2011 - Arrêté interministériel du 11 Moharram 1433 correspondant au 6 décembre 2011 portant organisation de la direction de l’énergie et des mines de wilayas en services et bureaux ; Le secrétaire général du Gouvernement ; Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales ; Le ministre des finances ; Le ministre de l’énergie et des mines ; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 (...)

• Décret exécutif n° 11-398 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence thématique de recherche

  24 novembre 2011 - Décret exécutif n° 11-398 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence thématique de recherche. Décrets exécutifs fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique ainsi que les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence thématique de (...)

• Décret exécutif n° 11-396 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique

  24 novembre 2011 - Décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique Décrets exécutifs fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique ainsi que les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence thématique de (...)

• 1% de la redevance pétrolière alimente le Fonds national pour les énergies renouvelables et la cogénération

  20 juin 2011 - Extrait de la loi n° 11-11 du 16 Chaâbane 1432 correspondant au 18 juillet 2011 portant loi de finances complémentaire pour 2011 publiée le 20 juin 2010 Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 119, 120, 122, 125 et 126 ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 10-13 du 23 Moharram 1432 (...)

• Statuts de la société algérienne de l’électricité et du gaz "Sonelgaz-Spa"

  2 juin 2011 - Décret présidentiel n° 11-212 du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 02-195 du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant statuts de la société algérienne de l’électricité et du gaz dénommée « Sonelgaz-Spa ». Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment (...)

• Nomination du directeur des énergies nouvelles et renouvelables et de la maîtrise de l’énergie à la direction générale de l’énergie au ministère de l’énergie et des mines (Décret présidentiel)

  23 mai 2011 - Par décret présidentiel du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011, M. Lakhdar Benmazouz est nommé directeur des énergies nouvelles et renouvelables et de la maîtrise de l’énergie à la direction générale de l’énergie au ministère de l’énergie et des mines. JORADP

• Permis de construire des ouvrages d’énergie électrique et gazière (Arrêté interministériel)

  23 mai 2011 - Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 6 février 2011 relatif aux procédures applicables en matière d’instruction et de délivrance du permis de construire des ouvrages d’énergie électrique et gazière. Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Le ministre de l’énergie et des mines, Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme ; Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990, (...)

• Institut algérien des énergies renouvelables

  11 mars 2011 - Décret exécutif n° 11-33 du 22 Safar 1432 correspondant au 27 janvier 2011 portant création, organisation et fonctionnement de l’institut algérien des énergies renouvelables. Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code (...)

• Organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines

  10 octobre 2010 - Décret exécutif n° 10-238 du 2 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 10 octobre 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-267 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines. Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et (...)

• Fonds national pour les énergies renouvelables

  30 décembre 2009 - EXTRAIT DE LA LOI N° 09-09 DU 30 DECEMBRE 2009 PORTANT LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2010 Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 119, 122, 125 et 126 ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Après avis du Conseil d’Etat ; Après adoption par le Parlement ; Promulgue la loi dont la teneur suit : (...) COMPTES (...)

• Module Photovoltaïque (PV) au silicium cristallin pour application terrestre

  19 avril 2008 - Arrêté interministériel du 13 Rabie Ethani 1429 correspondant au 19 avril 2008 portant adoption du règlement technique relatif au « Module Photovoltaïque (PV) au silicium cristallin pour application terrestre ». Le Ministre de l’Industrie et de la Promotion des Investissements, Le Ministre de l’Energie et des Mines, Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 (...)

• Loi d’orientation et de programme sur la recherche scientifique et le développement technologique 1998-2002

  23 février 2008 - Loi n° 08-05 du 16 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008 modifiant et complétant la loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998 portant loi d’orientation et de programme à projection quinquennale sur la recherche scientifique et le développement technologique 1998-2002 Le Président de la République ; Vu la Constitution, notamment ses articles 122-16 et 126 ; Vu la loi n° (...)

• Règles techniques de raccordement au réseau de transport de l’électricité et les règles de conduite du système électrique

  21 février 2008 - Arrêté du 14 Safar 1429 correspondant au 21 février 2008 fixant les règles techniques de raccordement au réseau de transport de l’électricité et les règles de conduite du système électrique. Le ministre de l’énergie et des mines, Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 06-429 du 5 (...)

• Règles techniques de raccordement au réseau de transport du gaz et les règles de conduite du système gazier

  21 février 2008 - Arrêté du 14 Safar 1429 correspondant au 21 février 2008 fixant les règles techniques de raccordement au réseau de transport du gaz et les règles de conduite du système gazier. Le ministre de l’énergie et des mines, Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 06-431 du 5 Dhou El (...)

• Organisation administrative de l’agence nationale des changements climatiques

  15 décembre 2007 - Arrêté interministériel du 6 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 15 décembre 2007 fixant l’organisation administrative de l’agence nationale des changements climatiques. Le Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Environnement et du Tourisme, Le Ministre des Finances, Le Secrétaire Général du Gouvernement, Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin (...)

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