Organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines

Dimanche 10 octobre 2010

Décret exécutif n° 10-238 du 2 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 10 octobre 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-267 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2),

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 07-266 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ;

Vu le décret exécutif n° 07-267 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines ;

Après approbation du Président de la République ;

Décrète :

Article 1er. - Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n° 07-267 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines.

Art. 2. - Les dispositions de l’article 1er du décret exécutif n° 07-267 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007, susvisé, sont modifiées comme suit :

« Article 1er. - : .................... (Sans changement jusqu’à).

2 - Le chef de cabinet assisté de huit (8) chargés d’études et de synthèse, .................. ( le reste sans changement ) ...................... ».

Art. 3. - Les dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 07-267 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Art. 4. - La direction générale de l’énergie est chargée de :

  • définir et veiller à la mise en œuvre de la politique de développement de l’électricité et de la distribution publique du gaz naturel ;
  • définir et veiller à la mise en œuvre de la politique de développement des énergies nouvelles et renouvelables et de promotion de la maîtrise de l’énergie ;
  • définir et veiller à la mise en œuvre de la politique de développement de l’énergie nucléaire. Elle comprend trois (3) directions :

La direction de l’électricité et du gaz, chargée de :

  • participer à l’élaboration des programmes d’électrification et de distribution du gaz et veiller à leur mise en œuvre ;
  • contribuer aux études de développement des infrastructures énergétiques ;
  • suivre et veiller au développement des activités de services énergétiques.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

- la sous-direction de l’électricité, chargée :

  • de suivre le programme de développement des ouvrages de production et de transport d’électricité ;
  • d’élaborer et de suivre la réalisation des programmes nationaux d’électrification ;
  • de veiller à la bonne exécution des missions de service public dans le domaine de 1 ’électricité.

- la sous-direction de la distribution publique du gaz, chargée de :

  • contribuer à l’élaboration des plans développement de la distribution publique du gaz ;
  • contribuer à l’élaboration des plans développement de la distribution publique du gaz ;
  • veiller à la bonne exécution des missions de service public dans le domaine de la distribution du gaz.

La direction des énergies nouvelles et renouvelables et de la maîtrise de l’énergie, chargée de :

  • définir et veiller à la mise en œuvre de la politique de développement des énergies nouvelles et renouvelables ;
  • définir la politique de maîtrise de l’énergie, contribuer et veiller à sa mise en œuvre ;
  • définir et contribuer à la mise en œuvre du modèle national de consommation d’énergie.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

- la sous-direction des énergies nouvelles et renouvelables, chargée :

  • d’évaluer le potentiel national d’énergies nouvelles et renouvelables ;
  • de contribuer à la définition de la politique de développement des énergies nouvelles et renouvelables et veiller à sa mise en œuvre ;
  • de contribuer à la définition des programmes de coopération en matière d’énergies renouvelables.

- la sous-direction de l’efficacité énergétique, chargée :

  • d’évaluer régulièrement d’économie d’énergie ;
  • contribuer à la rationalisation de l’utilisation de l’énergie dans le cadre d’un développement durable.

- la sous-direction de la promotion de l’énergie, chargée de :

  • réaliser des évaluations intersectorielles de la consommation d’énergie ;
  • définir et veiller à la mise en œuvre du modèle national de consommation d’énergie ;
  • définir, contribuer et suivre la mise en œuvre des programmes de promotion de l’utilisation des énergies les plus propres et les plus disponibles.

La direction de l’énergie nucléaire, chargée de :

............... ( Le reste sans changement ) .................. ».

Art. 4. - Les dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 07-267 du 27 Chaâbane 1428 corresponndant au 9 septembre 2007, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

Art. 5. - La direction générale de la stratégie, de l’économie et de la réglementation, est chargée :

  • de contribuer à la définition et de suivre la mise en œuvre des politiques et stratégies de développement du secteur ;
  • de développer et de gérer le système d’information économique du secteur ;
  • d’élaborer des études économiques et travaux de prospective d’intérêt pour le secteur ;
  • de suivre et d’analyser l’évolution et les perspectives des marchés internationaux de l’énergie ;
  • de coordonner les travaux du secteur et de contribuer à l’action gouvernementale en matière juridique ;
  • de contribuer à la définition de la stratégie en matière de ressources humaines et de recherche et développement ;
  • de contribuer à la définition de la stratégie de promotion des activités d’engineering et d’intégration nationale et de veiller à sa mise en œuvre.

Elle comprend quatre (4) directions :

La direction des statistiques économiques, chargée :

  • d’établir les statistiques, bilans et synthèses des réalisations du secteur ;
  • d’élaborer des études économiques et prévisions du secteur ;
  • de contribuer aux missions économique des activités du secteur.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

- la sous-direction des statistiques, bilans et synthèses, chargée :

  • de développer et de gérer la banque de données du secteur ;
  • d’élaborer le bilan énergétique national annuel ;
  • d’établir et de diffuser les statistiques et rapports de conjoncture du secteur ;
  • de contribuer aux travaux des institutions nationales et internationales spécialisées.

- la sous-direction des études économiques et prévisions, chargée de :

  • suivre et d’analyser les programmes et les réalisations du secteur ;
  • suivre et d’analyser les programmes et les réalisations du secteur ;
  • contribuer aux études et travaux économiques intersectoriels.

- la sous-direction de la régulation économique, chargée de :

  • coordonner les travaux sectoriels dans le cadre de l’élaboration des lois de finances ;
  • participer à l’élaboration des mesures de régulation économique et suivre leur mise en œuvre ;
  • contribuer aux études et travaux sectoriels et intersectoriels relatifs aux prix, à la tarification et à la fiscalité.

La direction de la prospective et stratégies, chargée de :

  • réaliser des études et travaux de prospective d’intérêt pour le secteur ;
  • contribuer à l’élaboration des stratégies de développement du secteur et suivre la mise en œuvre ;
  • contribuer à la définition de la politique des ressources humaines du secteur ;
  • suivre et analyser l’évolution des marchés pétrolier et gazier.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

- la sous-direction de la prospective, chargée :

  • de réaliser des travaux de prospective énergétique ;
  • d’élaborer des études stratégiques d’intérêt pour le secteur ;
  • de contribuer au travail gouvernemental en matière de prospective.
  • la sous-direction du suivi des investissements, chargée :
  • de contribuer à la définition de la stratégie de développement des industries du secteur ;
  • de suivre la réalisation d’investissement du secteur ;
  • de contribuer au travail gouvernemental relatif à l’investissement et aux participations de l’Etat.

- la sous-direction de l’analyse des marchés pétrolier et gazier, chargée :

  • de suivre et d’analyser l’évolution et les perspectives du marché pétrolier ;
  • de suivre et d’analyser l’évolution et les perspectives des marchés gaziers ;
  • d’évaluer les réalisations du secteur en matière d’exportation d’hydrocarbures ;
  • de participer aux travaux des organisations internationales spécialisées.

La direction engineering et développement, chargée :

  • de contribuer à la définition de la politique sectorielle en matière d’engineering et d’intégration nationale ;
  • de participer et de veiller à la mise en œuvre de la stratégie d’intégration des capacités locales ;
  • de contribuer à la définition de la politique de recherche et de développement du secteur et de veiller à sa mise en œuvre ;
  • de contribuer à la définition de la démarche en matière de veille technologique pour le secteur, d’assurer la coordination et de consolider les résultats et recommandations ;
  • d’assurer le suivi périodique des projets de réalisation industriels du secteur ;
  • de contribuer à la formulation de la stratégie de valorisation des ressources humaines du secteur.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

- la sous-direction des activités d’engineering et d’intégration nationale, chargée :

  • de suivre l’évolution des capacités nationales d’engineering, de matériels et d’équipements et de réalisation, d’intérêt pour le secteur ;
  • de mettre en place des bases de données des capacités du secteur dans ce domaine ;
  • de suivre la mise en œuvre de la stratégie de développement des activités d’engineering et d’intégration nationale ;
  • d’établir les rapports périodiques relatifs aux projets industriels du secteur.

- la sous-direction de la recherche et développement et veille technologique, chargée :

  • de consolider les programmes de recherche et de développement et suivre leur mise en œuvre ;
  • d’élaborer des études relatives aux choix et options techniques et technologiques ;
  • de coordonner l’activité de veille technologique au niveau du secteur ;
  • de promouvoir la diffusion des innovations technologiques et la communication scientifique et technique au sein du secteur ;
  • de suivre la mise en œuvre du développement et de la valorisation des ressources humaines du secteur.

La direction de la réglementation et des études juridiques, chargée de :

................... (Le reste sans changement ) .................... ».

Art. 5. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Dhou El Kaada 1431 correspondant au

10 octobre 2010.

Ahmed OUYAHIA.

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Documents joints

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 du 1431 13 octobre 2010

Décret exécutif n° 10-238 du 2 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 10 octobre 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-267 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines.


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