Module Photovoltaïque (PV) au silicium cristallin pour application terrestre

Samedi 19 avril 2008

Arrêté interministériel du 13 Rabie Ethani 1429 correspondant au 19 avril 2008 portant adoption du règlement technique relatif au « Module Photovoltaïque (PV) au silicium cristallin pour application terrestre ».

Le Ministre de l’Industrie et de la Promotion des Investissements,

Le Ministre de l’Energie et des Mines,

Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 05-464 du 4 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 6 décembre 2005 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la normalisation, notamment son article 28 ;

Vu le décret exécutif n° 05-465 du 4 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 6 décembre 2005 relatif à l’évaluation de la conformité ;

Vu le décret exécutif n° 07-266 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ;

Vu le décret exécutif n° 08-100 du 17 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 25 mars 2008 fixant les attributions du ministre de l’industrie et de la promotion des investissements ;

Arrêtent :

Article 1er. En application des dispositions de l’article 28 du décret exécutif n° 05-464 du 4 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 6 décembre 2005 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la normalisation, est adopté le règlement technique relatif au « Module Photovoltaïque (PV) au silicium cristallin pour application terrestre » annexé au présent arrêté.

Article 2. Le règlement technique visé à l’article 1er ci-dessus, définit les exigences techniques, réglementaires et administratives auxquelles est astreinte la commercialisation des modules photovoltaïques (PV) au silicium cristallin pour application terrestre.

Article 3. Tout module photovoltaïque (PV) au silicium cristallin pour application terrestre, fabriqué en Algérie ou importé ne peut être commercialisé qu’après certification conformément aux dispositions des articles 13,14 et 15 du décret exécutif n° 05-465 du 4 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 6 décembre 2005, susvisé.

Article 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Rabie Ethani 1429 correspondant au 19 avril 2008.

Le Ministre de l’Industrie et de la Promotion des Investissements

Mr Hamid TEMMAR

Le Ministre de l’Energie et des Mines

Dr Chakib KHELIL

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Documents joints

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 27 Rajab 1429 30 juillet 2008

Arrêté interministériel du 13 Rabie Ethani 1429 correspondant au 19 avril 2008 portant adoption du règlement technique relatif au « Module Photovoltaïque (PV) au silicium cristallin pour application terrestre ».


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