L’environnement dans la Constitution, dans le gouvernement et dans la société

Mardi 11 juillet 2017

Quand on observe les problèmes d’environnement qui se posent à l’Algérie, l’impression qui domine, à première vue, est que tout est à faire. En regardant de plus près, l’apparence s’avère trompeuse. Le « tout est à faire » devient, en réalité, « tout peut se faire », car les principales conditions existent pour que des pas de géant soient franchis en un laps de temps et stopper net la dégradation de l’environnement dans ses aspects les plus criards (comme la gestion des déchets ménagers) ou pour traiter d’autres problèmes, moins visibles mais plus dangereux (comme les déchets toxiques).

Les médias ont fait connaître des exemples d’actions de proximité menées par la population soutenue par les autorités locales, qui montrent que les problèmes environnementaux de base sont à la portée de tous, pour peu que le comportement écologique prévale. Sur la question des déchets ménagers, par exemple, un tel comportement, à la fois individuel et collectif, a pour effet de faciliter les opérations de collecte et permet de surmonter la difficulté à satisfaire au préalable du tri à la source, sur lequel continuent de buter nombre de communes. La situation de crise que vit le pays a mis en avant des exigences économiques qui sont en même temps par excellence, écologiques. L’écologie contient les solutions pour épargner au pays des dépenses inutiles et lui procurer, au contraire, de nouvelles rentrées financières. C’est un fait connu, dans beaucoup de pays, les déchets ménagers sont devenus des sources de revenus grâce à la récupération et au recyclage. Mais pour s’engager dans une telle voie, il faut abandonner la logique du « tout équipement » qui conduit à construire, à tour de bras, des centres d’enfouissement technique sur le territoire national, comportant le risque de confrontation avec les populations riveraines qui n’en veulent pas, et, dans le meilleur des cas, qui arrivent rapidement à saturation avec une perspective de remplacement problématique du fait du manque d’assiettes foncières dans les parties les plus densément peuplées.

Notons, au passage, que la même philosophie du « tout équipement » est appliquée pour construire des centrales électriques et des barrages et autres stations de dessalement, avec toutes les infrastructures en aval, pour fournir l’électricité et livrer l’eau, sous la pression d’une demande incontrôlée, au lieu de mettre en pratique une politique d’économie de ressources fondée sur la maîtrise de la demande. Dans le même ordre d’idées, on voit comment une d marche de prévention adoptée avec les moyens les plus efficaces, pour lutter contre les incendies de forêts et d’autres risques écologiques comme les inondations et les invasions acridiennes, épargne à la population des pertes, humaines et matérielles, et à l’Etat des dépenses en interventions après-coup et en indemnisations, qui peuvent être colossales. Le risque sismique lui-même, dans les zones où il est avéré, répond également à l’impératif de prévention. Mais chaque fois qu’il faut agir « avant », en amont, autrement dit prévenir, le personnel impliqué et l’organisation requise doivent être d’une qualité supérieure, parce qu’il ne s’agit pas seulement d’avoir les financements et dépenser comme de coutume. Il faut, ainsi, avoir les capacités de recueillir les données réelles (notamment chiffrées, qui ont actuellement le défaut d’être différentes selon les sources) et avoir les compétences en mesure de les analyser et les exploiter pour les besoins de l’élaboration concertée d’une vraie politique. La logique écologique impose un travail d’information, de communication et de sensibilisation vers la population concernée pour la faire adhérer aux actions projetées et la faire participer à leur réalisation.

Il en est ainsi de l’économie circulaire qui n’a pas encore commencé à tourner dans notre pays parce qu’il y a un manque de motivation chez les opérateurs qui ignorent encore de quoi il s’agit. Ils le sauront mieux lorsque l’ensemble des normes juridiques du pays seront soumises aux nouvelles exigences portées par la Constitution en matière de protection de l’environnement.

L’environnement, une valeur constitutionnelle

Introduit dans le cadre législatif en Algérie depuis 1983, l’environnement est devenu une valeur constitutionnelle à la faveur de la révision de la Constitution adoptée par le Parlement le 7 février 2016. L’Algérie a ainsi rejoint les pays, en grand nombre maintenant, qui ont procédé, les uns après les autres, dans un mouvement étalé sur des dizaines d’années après la Conférence de Stockholm de juin 1972, à la consécration au plus haut niveau normatif de l’environnement par sa constitutionnalisation. Dès le Préambule (partie intégrante de la Constitution), le développement durable et la préservation de l’environnement sont définis comme le cadre dans lequel s’inscrit « l’économie productive et compétitive » qui fonde le « modèle économique et social » que se donne le peuple algérien. Proclamée dans le Préambule, cette exigence prend le sens d’une constante qui se joint à une autre, plus ancienne, réaffirmée dans le même Préambule : « réduction des inégalités sociales et élimination des disparités régionales ». Le concept de développement durable ne se limite pas à une simple formulation, l’article 17 bis de la Constitution le transcrit en obligations pour l’Etat qui « garantit l’usage rationnel des ressources naturelles ainsi que leur préservation au profit des générations futures », « protège les terres agricoles » et « protège également le domaine public hydraulique ».

Le droit du citoyen à un environnement sain est assimilé à un des droits de l’homme par la place qu’il occupe dans l’article 54 ter, intégré dans la série des articles réservés aux droits sociaux- l’enseignement (art. 53), la santé (art.54), le travail (art.55). Il fait partie des obligations de l’Etat qui « œuvre à la préservation de l’environnement ». Il ne s’agit pas de dispositions constitutionnelles purement formelles. Elle s’appuient sur des obligations imposées par la loi aux personnes physiques et morales pour la protection de l’environnement ». L’article 60 est clair : « Nul n’est censé ignorer la loi.

Toute personne est tenue de respecter la Constitution et de se conformer aux lois de la République ». Pour autant, en matière de protection de l’environnement, la nouvelle Constitution mettra-t-elle fin à l’état de fait pour laisser définitivement la place à l’état de droit ? La constitutionnalisation du « droit à un environnement sain » s’accompagne de meilleures conditions créées pour la société civile qui pourra agir avec plus d’efficacité grâce à une autre disposition constitutionnelle, nouvelle aussi, qui souligne que « L’Etat encourage la démocratie participative ».

L’institution gouvernementale renforcée

La création du ministère de l’Environnement et des Energies renouvelables, et la nomination à sa tête d’une militante écologiste et ancienne journaliste, Fatma-Zohra Zerouati, témoigne de la volonté politique de traduire au plan institutionnel l’avancée réalisée par l’environnement à travers sa constitutionnalisation. Le rajout des Energies renouvelables au champ d’action traditionnel du ministère de l’Environnement, a soulevé des questionnements légitimes qui ne découlent pas tous de la surprise créée par ce fait inattendu, mais qui gravitent essentiellement autour du « pourquoi et comment ». D’abord le pourquoi : il est utile de rappeler que la loi n° 04-09 du 14 Aout 2004 relative à la promotion des énergies renouvelables dans le cadre du développement durable (la première en Algérie dans ce domaine) est sortie des bureaux du ministère chargé de l’Environnement et non pas du ministère de l’Energie. Son exposé des motifs commence par des objectifs écologiques : protéger l’environnement, en favorisant le recours à des sources d’énergie non polluantes, et contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique en limitant les émissions de gaz à effet de serre ; vient ensuite le souci pour les réserves en hydrocarbures : participer à un développement durable par la préservation et la conservation des énergies fossiles ; enfin : contribuer à la politique nationale d’aménagement du territoire par la valorisation des gisements d’énergies renouvelables, en généralisant leurs utilisations. C’est donc un juste retour des choses.

Dans le nouveau schéma, la motivation économique des énergies renouvelables (épargner des quantités de gaz qui seraient destinées à l’exportation) est toujours présente mais est accompagnée maintenant de considérations écologiques de dimension mondiale liées aux engagements internationaux de l’Algérie. La projection internationale du programme algérien de développement des énergies renouvelables apparait dans « la contribution prévue et déterminée au niveau national » (Intended Nationally Determined Contribution, INDC) de l’Algérie à la COP21 (Paris, du 30 novembre au 11 décembre 2015), remise au secrétariat de la Convention, début septembre 2015. Ce document, élaboré par le Comité national climat, sous l’égide du ministère chargé de l’Environnement, a affiché « les ambitions de l’Algérie pour la période 2020-2030, en termes d’adaptation face aux changements climatiques et d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre et les actions sous-jacentes, notamment en matière d’efficacité énergétique, de promotion de l’utilisation des énergies renouvelables dans le mix énergétique ». Les énergies renouvelables sont inscrites, ici, dans la riposte environnementale globale au phénomène des changements climatiques et pas dans une préoccupation économique portée par le discours sur les recettes extérieures financières que procurent la vente sur le marché international du gaz incidemment épargné grâce au recours aux sources renouvelables de production d’électricité).

En décembre 2009, à la COP15 de Copenhague (15ème conférence des Nations unies sur les changements climatiques), les pays développés ont promis 100 milliards de dollars par an dès 2020 aux pays en développement pour les aider à faire face à la lutte contre le changement climatique. L’Algérie a fait part de son intention de solliciter ces ressources pour son plan de lutte contre les changements climatiques, qui intègre le programme de développement des énergies renouvelables. La demande partira du ministère de l’Environnement et des Energies renouvelables qui aura l’avantage de la cohérence écologique et, il faut l’espérer, les moyens de le prouver.

M’hamed Rebah.INR.

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