Eolien : Les tarifs d’achat garantis en Algérie

Samedi 26 avril 2014

Ferme éolienne d'Adrar

Les tarifs d’achat garantis de l’électricité produite à partir des installations utilisant la filière éolienne ainsi que les conditions de leur application ont été fixés par un arrêté ministériel publié dans le journal officiel du 23 Avril 2014.

Les tarifs d’achat garantis pour vente de l’électricité produite par les installations éoliennes sont fixés par tranche de capacité et en fonction du potentiel éolien. Le potentiel éolien est exprimé en nombre d’heures équivalent de fonctionnement à pleine charge de l’installation par année. Une installation éolienne est définie comme étant un dispositif qui transforme l’énergie cinétique du vent en énergie mécanique, cette énergie étant elle-même ensuite transformée en énergie électrique.

Le Contrat d’achat d’électricité est conclu entre le producteur d’électricité titulaire d’une décision d’octroi du bénéfice du tarif d’achat garanti et le distributeur concerné. Le contrat d’achat est conclu pour une durée de vingt (20) ans à compter de la date de mise en service du raccordement. Pendant cette durée, le producteur bénéficie, dans une première phase, qui correspond aux cinq premières années de cette période, du tarif d’achat unique fixé par l’arrêté et calculé sur la base d’un potentiel de référence estimé à 1900 heures de fonctionnement à pleine charge. Dans une deuxième phase, et pour la durée restante du contrat, ce tarif unique peut être réajusté, en fonction du potentiel réel du site, tel qu’indiqué à l’annexe du présent arrêté.

Pour les besoins de réajustement du tarif unique, le producteur transmet à la commission de régulation de l’électricité et du gaz, les données concernant les mesures du potentiel du site d’implantation de son installation pour l’année écoulée, à chaque date anniversaire de l’entrée en vigueur du contrat d’achat. La commission de régulation de l’électricité et du gaz notifiera au producteur, le cas échéant, durant le quatrième trimestre de la quatrième année de mise en vigueur du contrat, le tarif d’achat garanti qui lui sera applicable durant la deuxième phase.

L’énergie annuelle susceptible d’être achetée, calculée à partir de la date anniversaire de prise d’effet du contrat d’achat, est plafonnée. Le plafond est défini comme le produit de la puissance installée par le nombre d’heures de fonctionnement à pleine charge de l’installation. L’énergie produite au-delà des plafonds est rémunérée au prix moyen de l’électricité conventionnelle.

La périodicité de la relève des quantités d’électricité vendues ainsi que de la facturation sont définies dans le contrat d’achat.

Le producteur fournit à la commission de régulation de l’électricité et du gaz, dans un délai d’un mois après chaque date anniversaire de l’entrée en vigueur du contrat d’achat, les informations concernant son installation et que cette dernière peut demander. Les informations transmises concernent l’année écoulée et portent, notamment sur : les quantités d’énergie produites, le nombre d’heures de fonctionnement et les coûts d’exploitation et de maintenance.

LIMITE REGLEMENTAIRE D’AJUSTEMENTNOMBRE D’HEURES DE FONCTIONNEMENT (kWh/kW/an)TARIF D’ACHAT GARANTI PHASE I (DA/kWh)TARIF D’ACHAT GARANTI PHASE II (DA/kWh)
-15% 1615-1674 13,10 16,66
-15% 1675-1749 13,10 15,86
-15% 1750-1824 13,10 15,01
-15% 1825-1899 13,10 14,09
Potentiel de référence 1900-1974 13,10 13,10
+15% 1975-2049 13,10 12,11
+15% 2050-2124 13,10 11,19
+15% 2125-2184 13,10 10,34
+15% ≥2185 13,10 9,55

Tarif 1 : Tarif d’achat garanti par tranche de puissance et selon le potentiel en DA/kWh pour des installations éoliennes d’une capacité de 1 à 5 MW

LIMITE REGLEMENTAIRE D’AJUSTEMENTNOMBRE D’HEURES DE FONCTIONNEMENT (kWh/kW/an)TARIF D’ACHAT GARANTI PHASE I (DA/kWh)TARIF D’ACHAT GARANTI PHASE II (DA/kWh)
-15% 1615-1674 10,48 13,33
-15% 1675-1749 10,48 12,69
-15% 1750-1824 10,48 12,01
-15% 1825-1899 10,48 11,27
Potentiel de référence 1900-1974 10,48 10,48
+15% 1975-2049 10,48 9,69
+15% 2050-2124 10,48 8,95
+15% 2125-2184 10,48 8,27
+15% ≥2185 10,48 7,64

Tarif 2 : Tarif d’achat garanti par tranche de puissance et selon le potentiel en DA/kWh pour des installations éoliennes d’une capacité de > 5 MW

Synthèse par Samy Bouchaib

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