Arrêté interministériel du correspondant au 6 décembre 2011 portant organisation de la direction de l’énergie et des mines de wilayas en services et bureaux

Mardi 6 décembre 2011

Arrêté interministériel du 11 Moharram 1433 correspondant au 6 décembre 2011 portant organisation de la direction de l’énergie et des mines de wilayas en services et bureaux ;

Le secrétaire général du Gouvernement ;

Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales ;

Le ministre des finances ;

Le ministre de l’énergie et des mines ;

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative ;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ;

Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique ;

Vu le décret exécutif n° 07-266 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ;

Vu le décret exécutif n° 09-304 du 20 Ramadhan 1430 correspondant au 10 septembre 2009 portant création ;

organisation et fonctionnement des directions de wilayas de l’énergie et des mines ;

Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ;

Arrêtent ;

Article 1er. - En application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 09-304 du 20 Ramadhan 1430 correspondant au 10 septembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement des directions de wilayas de l’énergie et des mines, le présent arrêté fixe l’organisation, en services et bureaux, de la direction de l’énergie et des mines de wilaya ;

Art. 2. - La direction de l’énergie et des mines comprend trois (3) services ;

1) le service de l’énergie ;

2) le service des mines et de la protection du patrimoine ;

3) le service de l’administration et des moyens ;

Art. 3. - Le service de l’énergie comprend trois (3) bureaux ;

a) le bureau de l’électricité, des énergies nouvelles et renouvelables et du nucléaire ;

b) le bureau du gaz naturel ;

c) le bureau des produits pétroliers et gaziers ;

Art. 4. - Le service des mines et de la protection du patrimoine comprend trois (3) bureaux ;

a) le bureau des activités minières et para minières ;

b) le bureau de la sécurité et de l’environnement industriels, et du contrôle technique ;

c) le bureau des produits sensibles ;

Art. 5. - Le service de l’administration et des moyens comprend trois (3) bureaux ;

a) le bureau du personnel et de la formation ;

b) le bureau du budget et des moyens ;

c) le bureau de l’information et de la communication ;

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire ;

Fait à Alger, le 11 Moharram 1433 correspondant au 6 décembre 2011 ;

Le ministre de l’intérieur, et des collectivités locales, Daho OULD KABLIA

Le ministre des finances, Karim DJOUDI

Le ministre de l’énergie et des mines, Youcef YOUSFI,

Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Belkacem BOUCHEMAL

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