Décret exécutif n° 12-85 du 27 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 20 février 2012 portant cahier des charges-type fixant les engagements et responsabilités professionnels du promoteur immobilier.

• Arrêté interministériel fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n ° 302-082 intitulé "Fonds National de la Recherche scientifique et du développement technologique"
• Décret présidentiel mettant fin aux fonctions du directeur de l’électricité, du gaz et des énergies renouvelables au ministère de l’énergie et des mines
• Statut particulier du personnel de soutien à la recherche
• Décret présidentiel portant ratification des statuts de l’agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), adoptés à Bonn le 26 janvier 2009
• Arrêté interministériel du correspondant au 6 décembre 2011 portant organisation de la direction de l’énergie et des mines de wilayas en services et bureaux

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