Protocole de Kyoto, quels engagements pour l’avenir ?

Samedi 31 mars 2012

Durban, 10 décembre : l'ouverture de la 17e Conférence des Parties à la Convention cadre des Nations unies

C’est en Afrique du Sud que s’est déroulée la COP 17, à Durban, jusque dans la nuit du 11 décembre. Pour sauver ce qui peut l’être du Protocole de Kyoto qui expire en 2012, les négociateurs ont décidé de reporter à 2020 l’éventuelle mise en oeuvre d’un nouvel instrument légal sur les gaz à effet de serre et d’aboutir à un plan d’action sur les futures trajectoires d’émissions d’ici à la COP 18, qui se tiendra au Qatar.

DEUX ans après le Sommet de Copenhague et après la dernière conférence des Nations unies sur le climat (la 17e Conférence des Parties à la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques) tenue à Durban du 28 novembre au 10 décembre 2011, l’avenir climatique ne s’annonce pas pour autant de bon augure et l’objectif de stabiliser le réchauffement du climat en dessous des 2° Celsius semble de plus en plus compromis faute d’un accord consensuel contraignant et le décroisement entre les impératifs économiques et les objectifs climatiques.

A Durban, une nouvelle fois et sur fond d’intérêts nationaux, la conférence sur le climat n’a pas tenu toutes ses promesses et les négociations d’un nouvel accord semblent être reportées au moins à 2015. Le Protocole de Kyoto, adopté en 1997 et entré en vigueur en février 2005, est ainsi reconduit, pour une deuxième phase qui s’étendra de 2013 à 2020 - bien que la décision définitive ne sera pas prise avant le sommet de Doha en décembre 2012- le temps d’arriver en somme à un instrument juridique beaucoup plus contraignant applicable et "acceptable" par tous *.

Aussitôt, le dernier sommet de Durban clôturé, le Canada – un des pays du G8 et organisateur du premier sommet de soutien au Nepad (sommet de Kananaskis) - a décidé de devenir le premier pays à se retirer du Protocole de Kyoto en refusant de s’engager dans la seconde phase. La décision d’Ottawa de se retirer reviendrait à priori au fait que l’on n’est toujours pas arrivé à un accord qui contraint les grands émetteurs de gaz à effet de serre (les Etats-Unis, la Chine, l’Inde et le Brésil) à accepter des cibles de réduction. Dans ce contexte, le Canada a estimé que ses engagements, d’une manière ou une autre, lui coûteraient cher (entre autre la perte de milliers d’emploi) sans toutefois que cela n’ait "le moindre impact sur les émissions ou l’environnement". Mais pour certains, derrière ces arguments se cachent d’autres motifs. Ce grand pays du Nord a trouvé, depuis quelques années, dans les sables bitumineux une source de richesse, bien qu’ils soient polluants. Les gisements d’Alberta sont considérés pour ainsi dire comme les plus importantes sources d’émissions charbonnées du pays (1).

L’exploitation de cette ressource de "pétrole non conventionnel", à se référer à certaines sources, a fait que les rejets du Canada ont augmenté de 17 % alors que le pays industrialisés et partie prenante du Protocole de Kyoto devait réduire ses émissions de gaz de 6 % en 2012 par rapport au niveau de 1990, faute de quoi il s’exposait à une pénalité de près de 14 milliards de dollars.

Le renoncement d’Ottawa au Protocole de Kyoto n’est qu’une partie de l’iceberg qui cacherait en réalité cette tendance de décroisement entre les intérêts économiques des Etats les plus polluants et l’avenir de notre environnement climatique, mais aussi le développement de ceux qui sont à la traîne et produisent le taux le plus marginal des émissions notamment l’Afrique avec 4 % de ces émissions.

Le renoncement d’Ottawa – mais également de la Russie et du Japon - vient après un sommet mi-figue miraisin, "sauvé" de justesse par l’adoption d’une "feuille de route" visant à aboutir à un "accord consensuel" d’ici 2015. Aussi, la décision canadienne et d’autres pays ne peut que semer le doute sur la portée réelle des nouvelles promesses de Durban, qui se sont limitées à fixer un nouveau rendez–vous pour 2015, devant intervenir une année après la publication du très attendu cinquième rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évaluation du climat (GIEC)**. Au fond, la conférence de 2011, moins importante que celle de 2009, qui a vu une participation au sommet et des engagements de la part des Chefs d’Etat, est passée outre certaines décisions attendues, comme la création d’une organisation mondiale pour l’environnement*** et d’un Mécanisme de surveillance international plus aptes, selon certains, à se saisir des questions climatiques et de contribuer au développement durable de manière à assurer un certain équilibre entre les normes environnementales et les impératifs commerciaux.

L’absence des Etats–Unis du protocole, le retrait du Canada, de la Russie et du Japon, tous pays industrialisés concernés par les engagements de Kyoto, et la non-implication des pays émergents (Chine, Inde, Brésil), désormais grands émetteurs des GES, fait que la deuxième phase ne concernerait que 15 % des émissions mondiales et ce, en l’absence d’un nouvel accord consensuel où toutes les parties concernées s’engageraient réellement avec des cibles chiffrées, en mesure de satisfaire l’objectif tracé qui est celui d’arriver à une réduction de 50 % des émissions des gaz à effet de serre d’ici 2050, selon les propres estimations du GIEC...

En attendant un véritable accord.

En attendant un véritable accord contraignant, les spécialistes du climat, qui avancent une augmentation de la température de la terre de 1,8° à 4° d’ici la fin du siècle (voire de 6° à 8° pour les plus pessimistes), craignent le pire pour l’avenir de certaines régions, dont la Corne de l’Afrique et le Sahel menacées par des cycles de sécheresse et de famine. Sous l’effet de la dégradation du climat, certaines cultures, comme la pomme de terre, risquent d’en pâtir en Afrique du Sud et certaines régions tropicales, s’alarment les spécialistes des questions climatiques et environnementales. La communauté scientifique craindrait un effet disproportionné pour l’Afrique. Dans un document cadre, une proposition pour un fonds vert pour l’Afrique est en route, la Banque africaine pour le développement prévoit un coût moyen du changement climatique pour les économies africaines variant entre 1,5 à 3 % du PIB (produit intérieur brut) en 2030, un pourcentage appelé à augmenter comme le confirment d’autres sources.

Le GIEC avance pour ainsi dire des coûts d’adaptation pour l’Afrique qui pourraient atteindre entre 5 et 10 % du PIB vers la fin du 21e siècle (2). A ce titre, selon le Document cadre sur la proposition du fonds vert pour l’Afrique, rien qu’en Afrique de l’Est, d’ores et déjà "les grandes sécheresses et les inondations périodiques entraînent des coûts économiques évalués entre 5 % et 8 % du PIB par événement".

Il ressort ainsi que ce sont les moins polluants qui payeront la lourde facture d’un réchauffement qui est loin de s’atténuer. La création d’un fonds vert pour le climat d’un montant de 100 milliards d’euros, décidée à Copenhague, "officialisée" à Cancun et "lancée" à Durban n’implique pas forcément plus d’engagement des pays développés à l’égard de l’Afrique sachant que d’autres fonds avaient été déjà initiés dans le cadre d’organismes et de programmes onusiens ou autres dont le fond pour l’environnement mondial créé en 1990, bien avant la Convention de Rio sur les changements climatiques. Des fonds verts pour l’environnement existaient donc mais ils se sont souvent avérés inefficaces ou non équitables à l’exemple des fonds d’investissements climatiques (le fonds pour les technologies propres et le fonds stratégique pour le climat), le fonds d’adaptation...

ays signataires du Protocole de Kyoto au 30 septembre 2010. Source CCNUCC

En effet, si on s’en tient à une évaluation des banques multilatérales du développement (BMD), seulement 12 % de ces financements dédiés à l’atténuation des effets des changements climatiques, déboursés entre 2006–2009, sont allés à l’Afrique.

Parmi les régions en développement, l’Afrique, beaucoup moins polluante, est celle qui a reçu pour ainsi dire la plus faible proportion de financement sur les changements climatiques indique un rapport des BMD publié en 2010.

Devant ce constat, l’Afrique appelle avec pertinence à la création d’un "Fonds vert pour l’Afrique" (FVA) qui sera géré "en fiducie" par la Banque africaine de développement (BAD). La création et la mise en place du FVA viendrait renforcer les fonds mondiaux, ainsi que les mécanismes africains existants au sein de la BAD à l’exemple du Fonds spécial Clim Dev- Afrique ? En tous les cas, ce qu’espèrent les pays africains qui insistent pour qu’une partie des ressources promises à Copenhague (fonds vert pour le climat) soit allouée à l’Afrique pour mieux combler les coûts d’adaptation et d’atténuation climatiques de manière équitable. Il est question pour l’Afrique d’introduire de nouvelles technologies, d’améliorer les capacités institutionnelles et de mettre en oeuvre à long terme des projets d’investissement "sobres en carbone".

Des estimations récentes de la Banque africaine de développement indiquent que la réduction des émissions de carbone (mesures d’atténuation) en Afrique nécessiterait environ 9 à 12 milliards de dollars par an d’ici 2015 alors que le coût marginal de l’adaptation serait évalué entre 13 à 19 milliards de dollars par an en l’absence d’actions appropriées prises dans l’immédiat (3). Si les coûts annuels d’adaptation et d’atténuation climatiques sont estimés entre 22 à 31 milliards de dollars d’ici 2015, ils pourraient être encore plus élevés si de véritables mesures n’étaient prises en faveur de l’Afrique, à savoir entre 52 et 68 milliards de dollars d’ici 2030 (4). Pour la BAD, l’attention de la communauté internationale se porte surtout sur les mesures d’atténuation (réduction des émissions à effets de serre) et négligerait de ce fait le volet de l’adaptation aux changements climatiques.

Une évaluation du financement du changement climatique en cours montre que 82 % des ressources sont allouées à l’atténuation contre seulement 8 % à l’adaptation qui demeure en soi la priorité de l’Afrique en tant que continent subissant les effets climatiques (le reste des sommes est réparti à parts égales entre la réduction des émissions résultant du déboisement et la dégradation forestière ainsi que des investissements multi projets). Par ailleurs, et bien qu’un fonds d’adaptation avait été créé en 2001 par les accords de Bonn (juillet 2001) et de Marrakech (novembre 2001), ce dernier est resté non opérationnel jusqu’en 2009, à cause des divergences opposant pays développés et pays en voie de développement.

Finalement, ce fonds sera financé, comme l’avaient souhaité ces derniers, par un prélèvement de 2 % sur la vente des certificats de réduction des émissions obtenues via le mécanisme de développement propre.

Cependant, ce fonds qui ne disposait en 2010 que de 160 millions de dollars risque, en cette année 2012, de connaître une baisse de l’ordre de 20 % suite au recul du marché de carbone, y compris la baisse des prix de ces fameux certificats de "troc" autorisés par le Protocole de Kyoto. Un tel recul affecterait également les autres mécanismes comme le Fonds mondial pour l’environnement dont la pérennité des moyens dépend largement du marché du carbone.

D’où la nécessité de créer de nouveaux mécanismes à même de mieux répondre aux besoins urgents de l’Afrique en se fondant sur une réelle approche régionale.

En juin prochain, se tiendra la Conférence de l’ONU sur le développement durable. Il s’agit d’un Rio + 20, c’est-à-dire 20 ans après le Sommet de la terre qui décida des premiers engagements internationaux (Convention cadre sur les changements climatiques) renforcés à Kyoto cinq ans plus tard (le Protocole de Kyoto). En janvier, un rapport préparatoire pour la conférence, qui doit constituer le fonds de ces négociations attendues à Rio, a été présenté. Le Sommet de Rio qui célèbrera également le 40e anniversaire de la Conférence des Nations unies sur l’environnement humain (Conférence de Stockholm qui a lancé le programme des Nations unies pour l’environnement) est très attendu parce que porteur de promesses à même de jeter, selon la vice-secrétaire de l’ONU, Asha Rose Migiron "les jalons d’une croissance verte". En tout cas, c’est tout le mal qu’on peut souhaiter pour le bien et l’avenir du continent noir abonné au sous-développement et aux crises humanitaires engendrées, en partie, par la détérioration de l’environnement.

L’Afrique sera-t-elle en mesure, à ce sommet qu’on pourrait qualifier d’extraordinaire vu son importance, faire valoir sa vision des choses pour ce qui est de la conciliation entre développement socio-économique et sauvegarde de l’environnement ?

De quoi il sera question à Rio 2012 ?

Dans quelque mois, se tiendra la conférence de Rio + 20 où il est prévu la participation de 190 pays et plus de 100 chefs d’Etat. Un moment fort attendu après les pas timides des dernières conférences sur le climat (Johannesburg, Cancun et Durban). Il sera question, lors de cette rencontre, la troisième du genre (après le premier Sommet de Rio en 1992 et de Johannesburg en 2002), de réaffirmer le concept de développement durable, de mesurer les avancées du projet action 21 (un programme visant à améliorer la vie de tous au cours du 21e siècle) et d’aborder la problématique de l’économie verte avec le souci d’éradiquer la pauvreté. En somme, être fidèle à l’esprit du premier Rio.

A Rio 2012, comme à Johannesburgen 2009 , l’Afrique, continent le plus en proie aux caprices climatiques (sécheresse et famine…) a l’intention de parler d’une seule voix "régionale" et de faire valoir son droit à un développement durable qui prendra en compte ses spécificités aussi bien en terme de développement que d’environnement, voire de sécurité au sens plus large du mot. Il sera question de soutenir le concept de l’économie verte avec les clarifications nécessaires, à savoir que la transition vers une économie verte ne doit pas être soumise à certaines conditionnalités qui n’auraient d’autre objet que de satisfaire à des velléités protectionnistes ou commerciales de la part des pays développés, mais plutôt à une gestion durable des terres. Depuis Rio 1992, les choses ont évolué de même que les données, notamment avec l’émergence de nouveaux pays "industrialisés " ainsi que de nouveaux défis sur tous les plans. En 2012, c’est une nouvelle organisation panafricaine qui sera présente avec des projets qu’elle souhaite voir appuyer. Pour le continent, il est espéré une intervention remarquable lors de Rio 2012 mais aussi lors de l’élaboration du prochain accord sur le climat dans la mesure où les changements climatiques constituent aussi bien "une menace pour la concrétisation du développement durable que pour la réduction de la pauvreté sur le continent " et pourraient pour ainsi dire remettre en cause les progrès déjà réalisés dans le cadre des Objectifs du millénaire pour le développement.

Flash-back sur l’équation développement / environnement ou la naissance du Concept durable

- 1972 : Un rapport "Halte à la croissance" est publié par le club de Rome suite à un travail mené par les chercheurs du MIT (Massachusetts Institut of Technology). La même année s’est tenue la Conférence des Nations unies sur l’environnement humain (Conférence de Stockholm). Naissance du concept d’écodéveloppement, qui dans un contexte mondial marqué par les deux chocs pétroliers de 1973 et 1997, n’aura pas le succès escompté.
- 1987 : L’équation développement / environnement revient à nouveau avec la publication du rapport "Notre avenir à tous", connu sous le nom de Rapport Brundtland (Présidente de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement).
- 1988 : Création d’un groupe intergouvernemental sur l’évaluation du climat.
- 1992 : un Sommet de la terre (développement et environnement) se tient à Rio et une Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques est adoptée qui institue la Conférence des parties.
- 1997 : À Kyoto (Japon), les engagements de Rio en faveur du climat sont renforcés par l’adoption d’un protocole.
- 2002 : Un sommet mondial sur le développement durable se tient à Johannesburg.
- 2005 : Au sommet de Montréal débute un nouveau régime international climatique pour l’après 2012, soit quelque mois après l’entrée en vigueur du Protocole de Kyoto.
- 2007 : La Conférence de Bali lance officiellement les négociations sur l’après-Kyoto.
- 2009 : le Commet de Copenhague n’a pas tenu ses promesses en l’absence d’un accord portant sur le nouveau régime.
- 2010 : Cancun se contente de lancer un fonds vert, toujours pas de consensus sur un nouvel accord.

Repères

L’atténuation . L e s actions climatiques reviennent globalement à réduire les émissions de gaz à effet de serre afin de limiter les modifications climatiques (marché du carbone, fonds et taxes). Dans ce cas de figure, il est question, pour l’Afrique, de financer les actions de réduction de carbone dans le secteur électrique (à travers les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique) ; les transports mais également dans la gestion durable des terres et des foresteries.

L’adaptation. Ce sont toutes les actions visant à prendre en compte les changements climatiques actuels et à venir. Dans ce volet, l’Afrique souhaite financer, grâce au fonds vert qu’elle désire créer, des projets et des programmes se rapportant entre autres à la gestion durable des terres et des ressources en eau ; la résilience climatique dans les secteurs économiques clés ; la gestion des catastrophes… Pour mieux mener ces initiatives africaines d’atténuation et d’adaptation, de nouvelles technologies sont nécessaires, même si l’adoption des technologies existantes offre bien des avantages. Il est primordial pour l’Afrique qu’une réelle coopération sur la recherche et le développement des technologies aussi bien existantes que nouvelles, notamment dans le domaine de l’adaptation et l’atténuation climatiques, soit établi à travers des partenariats gagnant-gagnant. Encore faudrait-il qu’une volonté de transfert technologique existe chez les puissances industrialisées soucieuses de préserver leur mainmise sur les avancées technologiques

- (*) La réduction des gaz à effet de serre dont il a été question au Sommet de Rio en 1992, concernait essentiellement les pays les plus industrialisés. Depuis, ces derniers mènent campagne pour que les pays émergents soient également impliqués, au prétexte qu’ils sont de grands émetteurs de gaz à effet de serre.
- (**) Depuis 1988, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évaluation du climat publie tous les 6 à 7 ans un rapport faisant le point sur les impacts avérés et envisageables de l’élévation de la température, le dernier a été publié en 2007.
- (***) L’idée de la création d’une Organisation mondiale avait été lancée lors de la Conférence de Stockholm, entérinant la création du Programme des Nations unies pour l’environnement, mais elle sera rejetée avant d’être relancée à Rio (Sommet de la terre de 1992) ainsi que par les conventions et les protocoles qui ont suivi.
- (1) Journal Le jour, du 20 décembre 2011.
- (2) Action renforcée pour l’adaptation au changement climatique / document de la session spéciale du Forum pour le partenariat avec l’Afrique sur les changements climatiques ; septembre 2009.
- (3) Document cadre sur la proposition du Fonds vert pour l’Afrique (FVA) / Groupe de la Banque africaine pour le développement. Août 2011.
- (4) Idem

A. A. Malika, El-Djeich, Revue mensuelle de l’Armée nationale populaire, 584 Mars 2012

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