Cadre juridique et mesures incitatives accompagnant le programme national des énergies nouvelles et renouvelables

Lundi 25 avril 2011

Consciente de l’intérêt grandissant des énergies renouvelables et de leurs enjeux, l’Algérie a intégré leur développement dans sa politique énergétique par l’adoption d’un cadre juridique favorable à leur promotion et à la réalisation d’infrastructures y afférentes. Le développement des énergies renouvelables est encadré par un ensemble de textes législatifs :

  • la loi n°99-09 du 28 juillet 1999 relative à la maitrise de l’énergie ;
  • la loi n°02-01 du 5 février 2002, relative à l’électricité et la distribution publique du gaz par canalisations ;
  • la loi n° 04-09 du 14 août 2004, relative à la promotion des énergies renouvelables dans le cadre du développement durable.

Mesures incitatives et fiscales

Pour mieux répondre aux priorités d’actions énoncées dans le programme EnR et encourager les initiatives des particuliers et des entreprises, des modifications législatives et réglementaires seront apportées. Il s’agit de s’assurer que les utilisateurs, les intervenants et les différents investisseurs profitent d’un cadre législatif et réglementaire permettant de répondre efficacement aux défis à relever en matière d’énergies renouvelables.

Outre le cadre général régissant le développement de l’investissement dont le régime spécifique de la convention peut être ouvert à la promotion des énergies renouvelables, le cadre juridique en vigueur prévoit des soutiens directs et indirects aux énergies renouvelables.

Des mesures d’incitation et d’encouragement sont notamment prévues par la loi relative à la maîtrise de l’énergie (des avantages financiers, fiscaux et de droits de douane) pour les actions et projets qui concourent à l’amélioration de l’efficacité énergétique et à la promotion des énergies renouvelables. Un fonds national de maîtrise de l’énergie (FNME) a été également institué pour financer ces projets et octroyer des prêts non rémunérés et des garanties pour les emprunts effectués auprès des banques et des établissements financiers, pour les investissements porteurs d’efficacité énergétique.

L’objectif de ces mesures est d’encourager les produits locaux et de fournir des conditions avantageuses, notamment fiscales, aux investisseurs désireux de s’impliquer dans les différentes filières d’énergies renouvelables.

Mesures réglementaires

La politique volontariste de l’Algérie, dans la réalisation du programme de développement des énergies renouvelables se fera à travers l’octroi de subventions pour couvrir les surcoûts qu’il induit sur le système électrique national et sur le coût de mise à disposition de l’eau potable, notamment pour le programme de dessalement des eaux saumâtres. Aussi, des mesures réglementaires encadreront les apports de l’Etat et définiront les conditions et les mécanismes de contrôle adéquats pour permettre une utilisation optimale des fonds publics qui sont alloués à ce programme.

MEM

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